Urbanisme
La section Urbanisme centralise les informations liées à l'aménagement du territoire : enquêtes publiques, permis déposés et biens immobiliers communaux.
Gérer les services — attribuée par le Bourgmestre dans la section Employés.
Enquêtes publiques
Le module Enquêtes publiques permet de publier les avis d'annonce de projet et les enquêtes publiques conformément aux obligations légales, avec la possibilité de joindre les documents PDF officiels.
Publier une enquête publique
- Section Urbanisme → Enquêtes publiques → Ajouter.
- Remplissez :
- Titre de l'enquête.
- Objet du projet — description du projet soumis à enquête.
- Période d'enquête — date de début et de fin.
- Lieu de consultation — adresse où le dossier peut être consulté.
- Documents — importez les PDF officiels (plan, notice, etc.).
- Cliquez sur Enregistrer.
Les citoyens peuvent consulter l'enquête et télécharger les documents depuis l'application mobile.
Permis d'urbanisme
Le module Permis d'urbanisme offre une vue publique des demandes de permis déposées sur la commune : permis d'urbanisme, d'environnement, de lotir.
Ajouter un permis
- Section Urbanisme → Permis d'urbanisme → Ajouter.
- Renseignez :
- Référence du dossier.
- Type de permis (urbanisme, environnement, lotir).
- Adresse du bien concerné.
- Demandeur (nom ou raison sociale).
- Objet des travaux.
- Statut : déposé, en instruction, accordé, refusé.
- Documents PDF (optionnel).
- Cliquez sur Enregistrer.
Immobilier
Le module Immobilier publie les biens appartenant à la commune et disponibles à la vente ou à la location : terrains, bâtiments, logements sociaux.
Ajouter un bien immobilier
- Section Urbanisme → Immobilier → Ajouter.
- Renseignez :
- Type de bien (terrain, bâtiment, appartement…).
- Transaction : vente ou location.
- Adresse et superficie.
- Prix ou loyer.
- Description et photos.
- Contact pour les informations.
- Cliquez sur Enregistrer.